Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

Les présentes conditions encadrent votre utilisation de MakeRoll (« le Service »), exploité depuis la France. En créant un compte, vous les acceptez.

1. Vos contenus et vos droits

Vous restez propriétaire des vidéos et des fichiers que vous importez. Vous déclarez et garantissez détenir l’ensemble des droits, licences et autorisations nécessaires pour importer, traiter et exporter chaque contenu que vous transmettez, et que cette utilisation ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, à la vie privée ni à aucun autre droit d’un tiers.

Vous accordez à MakeRoll une licence limitée pour stocker, traiter, transcoder et analyser vos contenus, dans le seul but de vous fournir le Service.

2. Usage autorisé

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour traiter des contenus sur lesquels vous n’avez pas de droits, pour porter atteinte au droit d’auteur, pour contourner les mesures techniques de protection ou les conditions d’utilisation d’une plateforme, ni à des fins illicites. Vous êtes seul responsable des contenus que vous transmettez et de l’usage que vous faites des résultats.

3. Plateformes connectées (YouTube, TikTok, Instagram)

Le Service utilise les YouTube API Services. En utilisant les fonctionnalités YouTube du Service (connexion d’un compte YouTube, publication de clips sur YouTube), vous acceptez également d’être lié par les conditions d’utilisation de YouTube.

En connectant un compte TikTok et en publiant via le Service, vous acceptez également les conditions d’utilisation de TikTok ; en connectant un compte Instagram, les conditions d’utilisation d’Instagram. Les contenus que vous publiez sur une plateforme via MakeRoll sont soumis aux règles propres à cette plateforme, et il vous appartient de les respecter.

La façon dont nous traitons les données issues des plateformes connectées, et notamment comment révoquer notre accès, est décrite dans notre politique de confidentialité.

4. Offres et paiement

Les offres payantes sont facturées via Stripe sous forme d’abonnement récurrent, mensuel ou annuel. Chaque offre inclut un quota mensuel de minutes de traitement, décompté sur la durée des vidéos sources que vous importez et réinitialisé au début de chaque mois civil ; les minutes non utilisées ne sont pas reportées. Les prix affichés sur notre page tarifs sont TTC : le montant affiché est le montant facturé. Les entreprises peuvent saisir un numéro de TVA au moment du paiement. Vous pouvez changer d’offre ou résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, et les périodes partiellement utilisées ne sont pas remboursées, sauf lorsque la loi l’impose.

5. Droit d’auteur et retraits (DMCA / UE)

Nous donnons suite aux notifications de droit d’auteur valables et aux signalements d’atteintes répétées. Pour signaler un contenu contrefaisant, écrivez à abuse@makeroll.app. Nous pouvons retirer des contenus et suspendre ou résilier les comptes qui portent atteinte de façon répétée.

6. Garanties et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Dans la limite autorisée par la loi, MakeRoll n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, et notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé au cours des trois derniers mois.

7. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui ne respectent pas les présentes conditions.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les litiges relèvent des tribunaux français compétents, sous réserve des droits impératifs de protection des consommateurs.

9. Crédits

Les emoji dessinés dans les vidéos exportées proviennent de Twemoji, de Twitter, Inc. et d’autres contributeurs, sous licence CC-BY 4.0.

Contact

support@makeroll.app